Article 1er. Champ d’application, droit applicable et juridiction compétente
1.1 Kochut Bijouterie Belgique et Kochut Bijouterie Pays-Bas représentés par Aujedi BV (ci-après « nous » ou « Vendeur ») et les services connexes sont mis à votre disposition conformément aux conditions de vente suivantes. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat et l’utilisation de www.kochut.be & www.kochut.nl et forment un contrat entre la personne souhaitant consulter le site et effectuer un achat, ci-après l’« Acheteur » et le Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après dénommés conjointement les « Parties ». Les Parties conviennent que leur relation sera exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez lire attentivement les Conditions de vente avant de passer une commande chez nous.
1.2 JURE APPLICABLE: Aujedi BV, numéro d’enregistrement de la société BE0772.697.050 à la Banque-Carrefour des entreprise, dont le siège social est situé à Hoveniersstraat 19, 2018 Antwerpen, Belgique; est régi par les lois de la Belgique, à l’exception des termes de la loi internationale sur la protection de la vie privée et des règlements de Rome et contrats de vente internationaux concernant les marchandises. En cas de litige, les tribunaux d’Anvers (Belgique) sont seuls compétents. Les parties s’efforcent de trouver une solution à l’amiable avant d’engager toute procédure. Les présentes conditions de vente ne s’appliquent pas aux achats effectués par l’intermédiaire d’autres points de distribution que la boutique en ligne de www. kochut.be et www.kochut.nl. En effectuant un achat sur ce site Web et en l’utilisant, vous comprenez et avez accepté les conditions de vente ainsi que les informations juridiques importantes connexes.
1.3 Les Conditions Générales de Vente concernent exclusivement les Acheteurs, qui sont des personnes physiques non marchandes et déclarent posséder la pleine capacité juridique. Toute personne incompétente au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge, ne peut acheter sur le site.
L’article 2. Inscription et compte Conditions de vente
2.1 Afin d’acheter des produits et d’utiliser certains services et fonctionnalités offerts par www. kochut.be et www.kochut.nl, une inscription valide via la création d’un compte sera nécessaire. Lors de cette inscription, vous devrez enregistrer un nom d’utilisateur (une adresse e-mail valide) et un mot de passe. L’Acheteur fournit des informations véridiques sur lui-même, ce qui signifie que les informations doivent être exactes / à jour et complètes. À tout moment, l’Acheteur peut mettre à jour ses informations personnelles via ses paramètres. En cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un Acheteur, le Vendeur décline toute forme de responsabilité.
2.2 En créant un compte, l’Acheteur aura accès à :
Ses paramètres: Enregistrez votre adresse et vos détails de paiement afin de vérifier plus rapidement lors de votre prochain achat. Gérez également les détails de votre compte et vos préférences de messagerie.
Ses commandes: Suivez les progrès d’expédition de vos commandes actuelles et passez en revue tous vos achats passés. Vous pouvez également créer une demande de retour.
Ses favoris: Dressez une liste de tous vos bijoux préférés. Vous pourrez également partager n’importe quel bijou par e-mail avec vos amis et votre famille.
La création d’un compte fonctionne comme suit: Cliquez sur « SE CONNECTER » et choisissez l’onglet « S’INSCRIRE » pour remplir vos coordonnées. Choisissez un mot de passe de compte unique et gardez-le en sécurité. En cas de violation de la sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via hello@kochut.be , hello@kochut.nl ou le formulaire de contact sur les deux sites Web respectifs.
2.3 Vous avez oublié votre mot de passe ?
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le lien « MOT DE PASSE OUBLIÉ » sur la page « CONNEXION » et entrez votre adresse e-mail. Pour des raisons de sécurité, nous ne stockons pas votre mot de passe et ne sommes pas en mesure d’envoyer votre mot de passe par e-mail. Par conséquent, vous recevrez un lien par e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.
Veuillez lire notre Politique de confidentialité si vous souhaitez savoir comment nous utilisons et protégeons vos données.
L’article 3. Description du produit et droits intellectuels
3.1 le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour décrire les produits de la manière la plus précise. Les éléments descriptifs illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas d’inexactitudes, la responsabilité du Vendeur ne saurait pas être engagée ; dans ce cas, le Vendeur résoudra la situation de son mieux. Si une erreur est découverte dans le prix d’un article après qu’une commande a été effectuée mais avant que l’article ne soit expédié, le Vendeur n’est pas tenu d’exécuter cette commande et informera l’Acheteur par e-mail ou par téléphone que la commande a été annulée. Si la transaction a déjà été effectuée pour son article, un remboursement complet sera effectué dans les plus brefs délais.
3.2 Toutes les informations affichées sur www. kochut.be et www.kochut.nl, tels que, mais sans s’y limiter, les logos, les photographies, le matériel graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être publiés, reproduits, transmis ou exploités de toute autre manière.
L’article 4. Modalités d’achat, de tarification et de paiement
4.1 Si vous souhaitez effectuer un achat sur www. kochut.be et www.kochut.nl, vous devez fournir des données personnelles: votre vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées nécessaires pour garantir une livraison sécurisée de votre bijou. Vous devrez également fournir des informations de paiement personnelles valides et correctes. Pour que l’achat soit autorisé, il est impératif que vous soyez la personne mentionnée dans les informations de facturation fournies.
4.2 Le paiement s’effectue par carte de débit ou carte de crédit ou PayPal acceptée par le Vendeur. Dans tous les cas, la banque émettrice ou l’établissement de paiement peut demander une signature supplémentaire, telle qu’un “security token” .
4.3 La validation d’un bon de commande est considéré équivalente à une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu’une signature écrite et sert de preuve que la commande est complète et correcte et que les montants dus peuvent être réclamés dans l’exécution de cette commande.
4.4 En commandant un bijou sur notre site Web, vous faites une offre d’achat de marchandise et nous autorisez ainsi à effectuer une vérification de vos données personnelles et de paiement, éventuellement auprès d’un tiers, afin de : authentifier votre identité ; valider votre mode de paiement et éventuellement effectuer des contrôles anti-fraude appropriés. Vous nous autorisez ainsi également à initier une autorisation de paiement pour la transaction d’achat individuelle liée à votre commande.
4.5 Une fois le paiement accepté, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation.
4.6 Le Vendeur ne saurait pas être tenu responsable des dommages résultant d’une fraude ou de tout autre acte illicite de tiers au moyen d’une carte de débit ou de crédit, sans préjudice du droit de l’Acheteur de recouvrer des dommages et intérêts auprès du tiers.
4.7 Les produits que vous achetez sont destinés à un usage personnel ou à un cadeau et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser plusieurs quantités d’un article expédiées au même client ou à la même adresse postale.
4.8 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une livraison à tout moment, f.e. en cas où l’autorisation de paiement serait refusée par l’établissement traitant du paiement, en cas de litiges antérieurs avec l’Acheteur, si l’Acheteur exerce ses droits d’une manière anormalement disproportionnée ou n’est pas éligible sur la base des Conditions générales de vente. Cette liste n’est pas exhaustive.
4.9 Le prix de chaque produit est affiché sur www. kochut.be et www.kochut.nl en euros, TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) incluse, et frais de port inclus. Tous les paiements finaux sont effectués en euros.
4.10 Le prix de vente n’inclut pas les éventuels frais que les banques / émetteurs de cartes de nos clients peuvent ou non facturer pour les paiements en euros.
4.12 La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est applicable à tous les envois au sein de l’Union européenne. Nous ne livrons pas en dehors de l’Union européenne.
4.13 Occasionnellement, vous pouvez recevoir une promotion ou une offre spéciale du Vendeur. Les promotions et les offres sont limitées à une durée spécifique et généralement à une catégorie de produits spécifique, elles ne peuvent pas être transférées ou modifiées en espèces ou utilisées conjointement avec d’autres promotions ou offres.
L’article 5. Disponibilité et expédition
5.1 Toute commande sera soumise à disponibilité.
5.2 Les produits en stock seront expédiés directement depuis notre siège social à Anvers, en Belgique.
5.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, vous pourrez nous contacter pour une demande spéciale et en fonction du bijou, nous pourrions être en mesure de vous trouver une solution personnalisée :
si le bijou en question est en rupture de stock simplement parce que nous attendons un nouvel envoi de nos fournisseurs, vous pourrez effectuer un paiement anticipé pour pré-commander le bijou pour le recevoir en priorité.
Si le bijou en question est une pierre précieuse unique, nous pourrions être en mesure de trouver une pierre précieuse avec des caractéristiques presque identiques et de la faire recouper pour correspondre à la pierre précieuse qui a été vendue.
Si le bijou est une édition de créateur limitée, nous prendrons contact avec le designer et discuterons des possibilités de commande spéciale.
5.4 Nous effectuons des contrôles de qualité avant l’expédition de tout bijou. Dans les rares cas d’un problème de production, nous devrons retarder la livraison et vous serez naturellement autorisé à choisir un remboursement sur votre paiement si vous ne souhaitez pas attendre plus longtemps pour le bijou. Le remboursement sera effectué directement sur la carte/le compte que vous avez utilisé pour effectuer le paiement, dans les 30 jours suivant votre demande de remboursement. Vous pouvez également être remboursé directement en tant que crédit du site.
5.5 Nous assurons l’expédition pour chaque achat. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée comme adresse de livraison dans la commande. Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison, c’est-à-dire dès que le produit est à la disposition de l’Acheteur (=adresse de livraison choisie). Nos partenaires d’expédition doivent demander une signature pour remettre la livraison à nos clients. Dès que vous avez signé pour la livraison, vous devenez responsable de l’article acheté. Si vous nous avez demandé de permettre à quelqu’un d’autre que vous de signer pour votre livraison, le transfert de responsabilité aura également lieu. Le système de contrôle utilisé par le livreur prouvera cette transaction.
L’article 5. Politique de retour
5.1 Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables aux présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a le droit de communiquer au Vendeur qu’il renonce à l’achat sans paiement d’une pénalité ou sans justification, dans les quinze (15) jours calendaires suivant le jour suivant la livraison.
5.2 L’Acheteur qui souhaite exercer ce droit doit contacter le service client du Vendeur via son compte sur www. kochut.be et www.kochut.nl via le bouton de demande de retour dans son aperçu de commande dans les 15 jours calendaires suivant la livraison. Une fois la demande validée, l’Acheteur recevra des instructions par e-mail. Les produits doivent être retournés à Aujedi BV, Hoveniersstraat 19, 2018 Antwerpen, Belgique.
5.3 L’Acheteur dispose de sept (7) jours ouvrables pour retourner les produits au Vendeur en Europe et de quatorze (14) jours ouvrables pour les retours du reste du monde, à compter du moment où il exprime sa volonté de renoncer à son achat.
5.4 Les frais de livraison resteront dus et ne seront en aucun cas remboursés.
5.5 Les produits doivent être retournés en parfait état, avec tous les accessoires et dans leur emballage d’origine. Les retours de produits présentant des signes d’utilisation ne seront acceptés qu’à l’autorisation discrétionnaire du Vendeur et le coût de la reconstitution du produit dans son état d’origine sera déduit du montant initial payé.
5.6 Les retours non éligibles resteront à la disposition de l’Acheteur dans les bureaux d’Aujedi BV, Hoveniersstraat 19, 2018 Antwerpen pour enlèvement ou pourront être renvoyés aux frais de l’Acheteur. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les produits retournés de manière inéligible tout en restant dans ses bureaux.
5.7 Le remboursement aura lieu dans les trente (30) jours suivant la réception du colis retourné si les conditions énoncées aux points 5.3 et 5.5 ont été remplies. Dans le cas où le Vendeur exerce son pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les retours inéligibles, le remboursement n’aura lieu qu’une fois que le produit aura été reconstitué dans son état d’origine.
5.8 Les produits qui sont personnalisés selon les spécifications de l’Acheteur ne seront pas considérés pour le retour.
L’article 6. Garantie
6.1 Conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil belge, la durée de garantie est de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, pour les défauts de fabrication existant au moment de la livraison, si l’Acheteur n’était pas ou ne pouvait pas être censé avoir connaissance du défaut. Dans ce cas, la réparation ou le remplacement aura lieu. Ce n’est que dans des cas stricts tels que définis par la loi que la résiliation du contrat et le remboursement auront lieu.
6.2 La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation quotidienne normale. Par exemple, il n’y a aucune garantie sur la décoloration des pièces métalliques. Cette décoloration est naturelle et dépend de l’acidité de votre peau. L’utilisation quotidienne peut également entraîner des rayures et des entailles. De plus, comme autre exemple, les bijoux peuvent se déformer sous pression extérieure. Ceci n’est pas couvert par la garantie.
6.3 Les produits vendus qui ont été modifiés par un tiers ou par l’Acheteur ne seront pas non plus couverts par la Garantie.
6.4 En raison de la forte croyance du Vendeur dans la qualité des produits vendus, le Vendeur prolonge cette politique de garantie de 2 ans supplémentaires, ce qui signifie une période de garantie totale de 4 ans
Article 7. Modifications
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à l’avenir et communiquerons la nouvelle version via le site Web. Sauf si la loi l’exige, une modification de nos conditions de vente effectuée après la passation d’une commande n’affectera pas cette commande.
Article 8. Service à la clientèle et plaintes
8.1 Le service client du Vendeur est disponible par e-mail à hello@kochut.be ou hello@kochut.nl ou par courrier à l’adresse suivante Aujedi BV, Hoveniersstraat 19, 2018 Antwerpen.